Devenir bourgeois.e aujourd’hui, c’est vouloir appartenir à une communauté, partager des valeurs, découvrir et faire vivre le patrimoine martignerain, partager des moments de convivialité.
Déroulement de la procédure pour obtenir le droit de bourgeoisie
Premiers critères : être valaisan, valaisanne et habiter la commune de Martigny depuis au moins 5 ans
1. Si vous êtes valaisan.ne :
- Ecrire une lettre de demande à la Bourgeoisie de Martigny en y joignant une attestation de domicile, un certificat de famille ou d’état civil et une copie de la carte d’identité.
- Rencontrer le Conseil bourgeoisial afin de faire connaissance et de pouvoir être présenté.e à l’Assemblée primaire.
- Participer à l’Assemblée primaire qui se prononce. Après acceptation, le Conseil bourgeoisial transmet la décision au Service cantonal de la population et des migrations.
2. Si vous n’êtes pas valaisan.ne :
- Adresser à la commune pour demander le droit de cité valaisan.
- En parallèle, écrire une lettre de demande à la Bourgeoisie de Martigny.
- La commission du Grand Conseil vous reçoit.
- Cette étape passée, adresser une copie du nouveau droit de cité valaisan à la Bourgeoisie y joindre une attestation de domicile, un certificat de famille ou d’état civil et une copie de la carte d’identité.
- Rencontrer le Conseil bourgeoisial afin de faire connaissance et de pouvoir être présenté.e à l’Assemblée primaire.
- Participer à l’Assemblée primaire qui se prononce. Après acceptation, le Conseil bourgeoisial transmet la décision au Service cantonal de la Population et des Migrations.
Tarifs
Couple avec ou sans enfant.s mineur.s | Fr. 2'000.- |
Conjoint.e d’un.e bourgeois.e avec ou sans enfant.s mineur.s | Fr. 750.- |
Requérant majeur seul | Fr. 1'000.- |
Requérant mineur seul | Fr. 150.- |
Requérant.e mineur.e dont le père ou la mère est bourgeois.e de Martigny | Gratuit |
En sus de la taxe, des frais de chancellerie d’un montant de Fr. 50.- sont perçus lors du dépôt de la demande d’agrégation et restent acquis à la Bourgeoisie de Martigny.
La taxe d’agrégation est payable, dès acceptation du requérant par l’Assemblée bourgeoisiale, dans un délai d’un mois (art. 24, al. 4 du Règlement de la Bourgeoisie de Martigny téléchargeable ci-dessous).