Règlement de la Bourgeoisie

Selon l'art. 28 (extrait du règlement de la Bourgeoisie à consulter avec lien ci-dessous)

Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation par le Conseil d'État.

Il abroge et remplace toutes les autres dispositions réglementaires antérieures.

Il a été approuvé à Martigny par l'Assemblée bourgeoisiale du 24 mars 2021.

Ce règlement bourgeoisial a été homologué par le Conseil d'état le 06 octobre 2021.



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Règlement homologué.pdf